Conditions générales d'utilisation

  1. OBJET
    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’accès et d’utilisation de la communauté privée en ligne (ci-après la « Plateforme »). Toute personne qui accède à la Plateforme, la navigue ou l’utilise (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

  2. MENTIONS LÉGALES

Éditeur de la Plateforme (ci-après « l’Éditeur ») :

UNAID
Numéro de SIREN : 333375756
Responsable éditorial : Bureau de l’UNAID
Adresse : 10, rue du Débarcadère 75852 PARIS CEDEX 17
Site Web : unaid.fr

Hébergeur : 

Hébergeur : Monarobase
3 Avenue René Laënnec 72000 Le Mans
Site Web : monarobase.net

  1. ACCÈS À LA PLATEFORME
    La Plateforme propose aux Utilisateurs un espace privé pour échanger, partager et interagir au sein d’une communauté.
    • L’accès à la Plateforme est soumis à la création d’un compte et doit être autorisé par l’Éditeur ou par un administrateur désigné.
    • L’Éditeur se réserve le droit de refuser ou de restreindre l’accès à un Utilisateur ne respectant pas les règles définies dans les présentes CGU.

  2. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR
    • L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies lors de la création de son compte et s’engage à les maintenir à jour.
    • L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte.
    • Toute perte ou divulgation involontaire d’identifiants, piratage de son adresse mail en particulier, devra être signalée à l’Éditeur dans les meilleurs délais.

  3. COMPORTEMENT ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
    • L’Utilisateur s’engage à respecter la réglementation en vigueur (notamment en matière de droit d’auteur, de protection des données, de non-discrimination…).
    • Il est interdit de publier, diffuser ou stocker tout contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, violent, injurieux, obscène ou portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
    • En cas de non-respect de ces obligations, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de l’Utilisateur, sans préjudice d’éventuelles actions judiciaires.

  4. CONTENU PUBLIÉ PAR LES UTILISATEURS
    • Les contenus (textes, images, vidéos, etc.) publiés par l’Utilisateur restent sous sa responsabilité exclusive.
    • L’Utilisateur s’engage à disposer de tous les droits et autorisations nécessaires relatifs aux contenus qu’il met en ligne.
    • L’Éditeur ne peut être tenu responsable du contenu publié par les Utilisateurs et se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la loi, aux présentes CGU ou jugé inapproprié.

  5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    • L’ensemble des éléments de la Plateforme (marques, logos, graphismes, textes, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
    • Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée des éléments protégés est interdite.
    • Lorsque l’Utilisateur publie du contenu sur la Plateforme, il concède à l’Éditeur, à titre gratuit, une licence non exclusive de représentation et de reproduction de ce contenu dans l’unique but de promouvoir ou faire fonctionner la Plateforme, pour la durée légale de protection des droits d’auteur.

  6. RESPONSABILITÉ
    • L’Éditeur s’efforce de rendre la Plateforme accessible en permanence mais ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire, de dysfonctionnements ou d’éventuels dommages directs ou indirects survenant lors de l’utilisation.
    • Les liens hypertextes présents sur la Plateforme peuvent renvoyer vers d’autres sites dont le contenu n’est pas sous la responsabilité de l’Éditeur.
    • L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation de la Plateforme par un Utilisateur en violation des présentes CGU ou de la législation en vigueur.

  7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
    • Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, l’Éditeur recueillera et traitera certaines données personnelles de l’Utilisateur conformément à la réglementation applicable et à la Politique de Confidentialité disponible à l’adresse https://communaute.unaid.fr/politique-de-confidentialite/.
    • L’Utilisateur est invité à consulter ladite Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur ses droits et sur les modalités de traitement des données.

  8. COOKIES
    • La Plateforme peut utiliser des cookies ou technologies similaires, notamment pour faciliter la navigation et mesurer l’audience.
    • L’Utilisateur peut paramétrer ses préférences en matière de cookies au moment de sa première connexion ou à tout moment via son navigateur.

  9. MODIFICATIONS DES CGU
    • L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions juridiques, techniques ou fonctionnelles de la Plateforme.
    • En cas de modification substantielle, l’Utilisateur sera informé par tout moyen approprié (notification, e-mail, etc.). L’utilisation de la Plateforme après entrée en vigueur de ces modifications vaut acceptation de la nouvelle version des CGU.

  10. DURÉE ET RÉSILIATION
    • Les présentes CGU entrent en vigueur pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur.
    • Chacune des parties peut résilier à tout moment l’inscription ou l’accès, sans indemnité, en respectant les modalités indiquées sur la Plateforme.

  11. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
    • Les présentes CGU sont soumises au droit français.
    • En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
    • À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

  12. CONTACT
    • Pour toute question relative aux présentes CGU ou à la Plateforme, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur :

  • Par e-mail : unaid@unaid.fr
  • Par courrier : 10, rue du Débarcadère 75852 PARIS CEDEX 17